Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour: Mars 2026
Ces conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web et des services offerts par kWh Québec inc.
Acceptation des conditions
- •En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.
- •Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
- •kWh Québec inc. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.
- •Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Description des services
- •kWh Québec inc. offre des analyses d'énergie solaire personnalisées basées sur vos données de consommation énergétique.
- •Les analyses sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie de rendement ou de productivité.
- •Les résultats dépendent de nombreux facteurs incluant les conditions météorologiques, l'orientation du toit et d'autres variables.
- •Nous ne garantissons pas l'exactitude complète des données d'entrée ni des résultats des simulations.
Propriété intellectuelle
- •Tout le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de kWh Québec inc.
- •Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou transmettre ce contenu sans permission écrite préalable.
- •L'utilisation non autorisée du contenu peut entraîner des poursuites légales.
- •Les données et analyses que vous recevez sont pour votre usage personnel uniquement.
Limitation de responsabilité
- •kWh Québec inc. ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation du site.
- •Le site est fourni « tel quel » sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites.
- •kWh Québec inc. n'est pas responsable des pertes de données, interruptions de service ou erreurs.
- •Votre responsabilité se limite au montant payé pour les services, s'il y a lieu.
Confidentialité et protection des données
- •Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte et l'utilisation de vos données.
- •En fournissant vos informations personnelles, vous consentez au traitement décrit dans la Politique de confidentialité.
- •Vos données sont protégées conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.
Modifications du service
- •kWh Québec inc. se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser les services à tout moment.
- •Nous nous efforcerons de vous informer des changements importants, mais ne garantissons pas un préavis.
- •Votre utilisation continue du site après des modifications constitue votre acceptation de ces changements.
Droit applicable et juridiction
- •Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
- •Tous les litiges découlant de ces conditions seront soumis aux tribunaux compétents du Québec.
- •Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux québécois.
- •Les dispositions qui peuvent être inapplicables seront supprimées, les autres restant en vigueur.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation:
kWh Québec inc.
